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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		16891209(01)
Arrêt du 20/09/1689 ordonnant qu'à chaque mutation les receveurs ne pourront être pourvus que d'un office, les autorisant néanmoins à réunir les trois offices (ancien, alternatif et triennal) conformément à la déclaration de juillet 1670 Action royale